Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PHILEVENTS-Philippe Giorda & PHILEVENTS SHOP dont le siège social est à CHAMBERY (73000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry (73000) 409 170 859 R.C.S.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHILEVENTS- Philippe Giorda & PHILEVENTS SHOP et l’acheteur particulier et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP propriétaire du site internet PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP.

PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas de figure, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Restriction :

La vente des produits pyrotechniques et/ou feux d’artifice du site PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP est réservée à un public majeur et donc par conséquent strictement interdite aux mineurs.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. 

PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques définies sur le site Philevents-Shop. 

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. Etre majeur. La vente de produits pyrotechniques et/ou feux d'artifice est interdite aux mineurs.

2. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

3. Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

6. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Marchandises :

En cas d'indisponibilité d’un produit, Philevents Agence Artifices se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit aux effets équivalent de même valeur ou de valeur supérieure sans modification du prix initial. Si le produit remplacé ne convient pas, l'acheteur pourra le retourner aux frais du Vendeur.

Rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. (Article L221-24 du code de la consommation).

Modèle lettre de rétractation 14 jours

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou par virement via la banque Anytime (Orange Bank company ). Dans ce dernier cas la commande sera traitée une fois la réception du paiement ce qui peut rallonger le délai de livraison. Pensez à en tenir compte au moment de votre commande.

Une facture en PDF sera adressé à l’acheteur sur simple demande par mail ou sera disponible sur son compte.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Compte tenu de la spécificité de l'expédition des feux d'artifice, l'acheteur n'a pas le choix du mode de transport. Celui-ci s'effectue obligatoirement par le transporteur routier.

Le destinataire doit veiller à faire toutes réserves utiles à réception de la marchandise, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Passé un délai de quatorze jours après réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera acceptée.

Responsabilité :

Le client déclare avoir pris connaissance des la notice d'utilisation accompagnant son feu d'artifice automatique.

PHILEVENTS-Philippe Giorda et son fournisseur ARDI SA ne sauraient êtres tenus pour responsables en cas d'incident ou d'accident suite au non respect de la notice d'utilisation d'un feu d'artifice automatique.

Choix du lieu de tir :

Il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture de feux d'artifice automatiques. En aucun cas nous n'avons à apprécier le choix et l'emplacement de tir dont la responsabilité incombe à notre client. Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre. L'acheteur d'un feu d'artifice automatique s'engage à respecter la notice d'utilisation et donc les consignes s'y rapportant.

Autorisation administrative - Assurance :

Le client s'engage à prendre connaissance et à respecter tous les textes applicables en matière d'artifice de divertissement (notamment la circulaire 86.165 du ministère de l'intérieur en date du 28 avril 1986 concernant les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice, et l'arrêté du 25 mars 1992 sur le stockage momentané de feux d'artifice à proximité du lieu de tir).

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHILEVENTS-Philippe Giorda & PHILEVENTS SHOP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP.

Crédit photos :

PHILEVENTS-Philippe Giorda & PHILEVENTS SHOP

ARDI SA

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :

PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PHILEVENTS Agence Artifice & PHILEVENTS SHOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Médiateur e-commerce

Clause attributive de compétence :

Le consommateur peut saisir à son choix outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

PHILEVENTS-Philippe Giorda & PHILEVENTS SHOP

96, rue du Nivolet
73000 CHAMBERY

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